Article 1. Objet
Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») régissent la vente en ligne du programme L'Année du Champion (ci-après « le Programme »). Elles complètent les conditions générales de vente de Nicolas RAIMBAULT - Perfandco. En cas de contradiction, les présentes CPV prévalent pour le Programme.
Toute commande du Programme implique l'acceptation des présentes CPV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Article 2. Vendeur
Nicolas RAIMBAULT - Perfandco, entreprise individuelle (EI), Genabum Park, 74 bis rue de l'Argonne, 45000 Orléans. SIRET : 530 643 998 00046. Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 24 45 02809 45 auprès du préfet de la région Centre. Numéro de TVA intracommunautaire : FR16530643998.
Contact : nicolas@nicolasraimbault.com · 06 09 46 67 02.
Article 3. Contenu du Programme
Le Programme comprend :
- le recueil « L'Année du Champion », document numérique de 59 pages au format PDF : 52 fiches hebdomadaires d'entraînement mental, une introduction, la carte de l'année, l'architecture des 8 piliers, le modèle VPS et une conclusion ;
- la vidéo de prise en main d'environ 30 minutes, accessible en ligne par un lien privé ;
- une séance de coaching individuel d'une heure en visioconférence avec Nicolas Raimbault, dans les conditions de l'article 7.
Le Programme s'adresse aux sportifs et aux personnes exerçant des responsabilités de direction ou d'encadrement. Il est conçu pour être suivi en autonomie, à raison d'une fiche par semaine. En dehors de la séance prévue à l'article 7, il ne comprend pas de suivi individuel.
Article 4. Prix
Le prix du Programme est de 999 € TTC, soit 832,50 € HT et 166,50 € de TVA au taux de 20 %. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il est payable en une seule fois.
Article 5. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne sur la page de paiement sécurisée de la société Stripe, accessible depuis la page de présentation du Programme. Le client y renseigne son nom, son adresse e-mail, son adresse de facturation et, le cas échéant, le nom et le numéro de TVA de son entreprise.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe : Nicolas RAIMBAULT - Perfandco n'y a jamais accès. La vente est conclue à la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est adressée au client par e-mail.
Article 6. Livraison et accès
Au plus tard 24 heures après la confirmation du paiement, le client reçoit à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande : le recueil au format PDF, le lien d'accès à la vidéo de prise en main et les modalités de réservation de la séance de coaching.
Le recueil, une fois téléchargé, reste à la disposition du client sans limite de durée. La vidéo reste accessible pendant au moins 12 mois à compter de l'achat. En l'absence de réception dans ce délai, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à nicolas@nicolasraimbault.com.
Article 7. Séance de coaching
La séance d'une heure se déroule en visioconférence, à une date fixée d'un commun accord. Elle doit être réservée et réalisée dans un délai de 6 mois à compter de l'achat. Passé ce délai, elle n'est plus due, sauf impossibilité imputable à Nicolas RAIMBAULT - Perfandco.
Le client peut reporter la séance une fois, sans frais, en prévenant par e-mail au moins 7 jours à l'avance. Une séance manquée sans prévenir dans ce délai est considérée comme réalisée. En cas d'empêchement de Nicolas Raimbault, la séance est reportée à une nouvelle date convenue avec le client.
Article 8. Droit de rétractation
Clients professionnels. Le client qui achète le Programme pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Clients consommateurs. Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Contenu numérique. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le recueil et la vidéo dès lors que leur fourniture a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le consommateur demande l'accès immédiat au recueil et à la vidéo, et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus dès leur envoi. Cet accord lui est confirmé par e-mail.
Séance de coaching. Si le consommateur demande que la séance ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, il le fait à sa demande expresse ; une fois la séance pleinement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour celle-ci (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
Pour se rétracter dans les cas où ce droit s'applique, le consommateur adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à nicolas@nicolasraimbault.com. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9. Propriété intellectuelle
Le recueil, la vidéo et l'ensemble des contenus du Programme sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Nicolas Raimbault. L'achat confère au client un droit d'usage personnel et non transférable. Le client peut imprimer le recueil pour son usage propre. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers ou utilisation dans le cadre de formations ou d'accompagnements, en tout ou partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de Nicolas Raimbault.
Article 10. Nature de l'accompagnement et responsabilité
Le Programme est un outil de préparation mentale et de développement personnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Le client qui traverse une difficulté psychologique ou médicale est invité à consulter un professionnel qualifié.
Les effets du Programme dépendent de l'engagement et de la régularité du client. Nicolas RAIMBAULT - Perfandco est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat sportif, professionnel ou personnel.
Article 11. Acheteurs mineurs
Lorsque le Programme est destiné à une personne mineure, la commande doit être passée par un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes CPV.
Article 12. Données personnelles
Nicolas RAIMBAULT - Perfandco, responsable du traitement, collecte les données nécessaires à la commande (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, et le cas échéant entreprise et numéro de TVA) afin d'exécuter la vente, d'envoyer les contenus, d'organiser la séance de coaching, d'établir les factures et de répondre aux demandes du client. Le paiement est traité par Stripe, qui agit selon sa propre politique de confidentialité.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi, notamment dix ans pour les pièces comptables. Le client peut recevoir des informations sur des offres similaires de Nicolas Raimbault et peut s'y opposer à tout moment, gratuitement, par simple e-mail.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par e-mail à nicolas@nicolasraimbault.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser en priorité à nicolas@nicolasraimbault.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : La Médiation Professionnelle (Alteritae), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, que le consommateur peut saisir en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CPV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d'Orléans.
Version du 19 octobre 2026.